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prêt entre particulier

Les besoins financiers d’urgence peuvent arriver lorsque vous faites face à des imprévus. Dans tous les cas, un prêt bancaire classique ne sera sans doute pas recommandé. Et faire appel à un proche également ne vous offre aucune garantie. Cependant, il existe plusieurs et différentes solutions vers lesquelles vous pouvez vous orienter comme le prêt entre particuliers. Ce dernier peut s’obtenir  sans   présentation de dossier et sans l’intervention d’un banquier.

Que savoir sur le prêt entre particuliers ?

Selon la législation (articles 1982 et suivants du Code Civil), le prêt entre particuliers se définit par un crédit à la consommation. Le prêteur octroie de l’argent tandis que l’emprunteur s’engage à le rembourser. D’après les articles 1353 et suivant le Code Civil, un emprunt supérieur à 1500 € nécessite un contrat de prêt ou une reconnaissance de dette. Quant aux prêts inférieurs à cette somme, le justificatif par tout moyen convient.

Cependant, bien que le prêt soit d’une somme minime, il est dans l’obligation des deux parties de le déclarer au service des impôts. Dans le cas échéant, la somme sera taxée comme un revenu d’origine indéterminée par l’administration fiscale. Si, les parties appliquent un taux d’intérêt capital, il ne doit pas excéder les taux d’usure fixés par la Banque de France.

Un prêt entre particuliers n’est en aucun cas destiné pour acquérir un bien immobilier. Cependant, il permet de financer un projet, des achats personnels ou de payer des dettes.

Fonctionnement

Le prêt entre particuliers est un crédit à la consommation d’un montant minimum de 760 €. Ce qui implique des conditions d’emprunt, des délais, des taux, etc.

Comme tout crédit à la consommation, le prêt entre particuliers doit être contracté par écrit et doit comporter :

  • le montant du prêt
  • la durée
  • les mensualités de remboursement
  • les taux d’intérêt (optionnel)

Les deux parties disposent de deux possibilités pour la forme du contrat. En premier lieu, il y a le contrat de prêt, le cerfa-10142*6, téléchargeable sur le site officiel de l’administration fiscale. Chaque partie devra signer un exemplaire. Et en second lieu, il y a la reconnaissance de dette que l’emprunteur se chargera de rédiger, dater et signer. Un original sera donc remis au prêteur et un autre déposé au service des impôts. L’emprunteur, quant à lui, conserve une copie.

Ceci dit, un prêt entre particuliers requiert des frais de transaction en guise de rémunération du prêteur. Dans le cadre d’un PAP, l’emprunteur est dispensé de frais de dossier. Cependant, il faut s’abstenir de conclure avec un prêteur demandant des frais de dossier puisque ce dernier n’a pas lieu.

Le prêt entre particuliers sans frais : prêteur/emprunteur sérieux

Le prêt entre particuliers sans frais repose sur l’honnêteté du prêteur tout comme celui de l’emprunteur. Dans le cas où vous n’avez pas de proche à qui emprunter, il existe des sites de prêts entre particuliers. Privilégiez  les plateformes ayant reçu l’agrément bancaire délivré par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Que vous soyez prêteur ou emprunteur, il est plus judicieux de valider le contrat de prêt par un notaire. Ceci afin d’assurer un bon remboursement et la sécurité de l’emprunteur. Par ailleurs si vous avez besoin d’avoir plus de détails sur ces dits prêteurs et le fonctionnement de ce type de crédit, nous vous conseillons de cliquer sur ce lien https://www.pret-sans-enquete-de-credit.eu/credit-sans-banque.

Comment éviter les arnaques ?

Les sites de prêts entre particuliers se multiplient tout comme les tentatives de fraudes. Afin d’éviter les arnaques, évitez donc les annonces insérées dans un commentaire d’articles ou forum. Les offres ne sont pas non plus fiables lorsque celles-ci présentent des fautes d’orthographe. Ne vous laissez pas prendre par un prêteur racontant une histoire détaillée à la première personne. Et enfin, tant que vous n’êtes pas confiant sur le prêteur, ne communiquez surtout pas vos coordonnées.

Post Author: Léa

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